Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site Mon S / Mon Sang.
Exploitant : Maelle Delaistre
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 89007224200013
Adresse : 39 Rue René Thomas, 38000 Grenoble, France
E-mail : contact@monsangofficial.com
Site internet : monsangofficial.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés sous la marque Mon S / Mon Sang.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies, visuels, illustrations et maquettes sont présentés à titre indicatif. De légères différences de couleurs, de dimensions ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les procédés d'impression.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement intégral du montant dû.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par le vendeur.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur dans les informations fournies par le client.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, erreur de commande) devra être signalée par e-mail à contact@monsangofficial.com dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Des photographies pourront être demandées afin de traiter la réclamation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit retourné devra être :
- Neuf ;
- Non porté ;
- Non lavé ;
- Dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
10. Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
11. Remboursements
Après validation du retour, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective du produit retourné.
12. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
- Garantie légale de conformité ;
- Garantie contre les vices cachés.
Toute demande devra être adressée à contact@monsangofficial.com.
13. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D'une mauvaise utilisation des produits ;
- D'une usure normale ;
- De dommages résultant d'un usage non conforme ;
- D'événements indépendants de sa volonté.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
- La marque Mon S ;
- La marque Mon Sang ;
- Les logos ;
- Les illustrations ;
- Les designs ;
- Les visuels ;
- Les créations graphiques ;
- Les photographies ;
- Les textes ;
sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
15. Lutte contre la contrefaçon
Toute reproduction ou imitation des créations, logos, designs ou éléments distinctifs de la marque Mon S / Mon Sang est interdite.
Le vendeur se réserve le droit d'engager toute procédure civile ou pénale nécessaire à la protection de ses droits.
16. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des obligations légales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande peut être adressée à :
17. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.